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Conditions Générales d'Utilisation · Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

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Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'accès et d'usage de l'application mobile MBN MÉTÉO+, ainsi que le cadre applicable aux signalements météorologiques participatifs (User-Generated Content).

1. Mentions légales et éditeur

  • Éditeur de l'application : BRIBET CHRISTOPHER, Entrepreneur Individuel. RCS Caen : SIREN 533 181 251 (SIRET : 533 181 251 00026). Code APE : 6201Z (Programmation informatique). TVA intracommunautaire : FR88533181251. Contact : contact@meteonormandie.fr.
  • Conception et développement technique : Ryan AL HUSSEIN-LEMAITRE (DBAT STUDIO), Entrepreneur Individuel. SIREN : 897 788 444 (SIRET : 897 788 444 00031). Code APE : 5821Z (Édition de jeux électroniques). TVA intracommunautaire : FR03897788444.
  • Hébergement du site web : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

2. Objet et acceptation L'accès à l'application MBN MÉTÉO+ et l'envoi d'observations météorologiques valent acceptation intégrale des présentes conditions. Tout utilisateur refusant ces dispositions doit s'abstenir d'utiliser le module de signalement.

3. Fonctionnement des signalements participatifs (UGC) L'application permet aux utilisateurs de partager en temps réel des observations météorologiques (pluie, neige, orage, grêle, vent violent, etc.) afin d'informer la communauté :

  • Absence de compte requis : les signalements ne nécessitent aucun compte personnel et sont rattachés techniquement à un identifiant d'appareil pseudonymisé (Device ID).
  • Anonymisation géographique : les coordonnées GPS d'un signalement sont automatiquement recentrées sur le centre d'une maille géographique de 1,3 km avant publication. L'emplacement exact de l'utilisateur n'est jamais divulgué.
  • Durée d'affichage limitée : les signalements sont éphémères et expirent automatiquement après une durée déterminée (entre 35 minutes et 2 heures 30 selon le phénomène).

4. Engagements de l'utilisateur En publiant un signalement, l'utilisateur s'engage formellement à :

  • Transmettre des observations réelles et actuelles, constatées au moment de l'envoi.
  • Ne pas envoyer de faux signalements, de signalements délibérément trompeurs ou de requêtes répétitives automatisées (spam).
  • Participer loyalement au système de confirmation et d'infirmation des signalements communautaires.

5. Modération et sanctions Les signalements sont encadrés par des mécanismes de contrôle :

  • Modération communautaire : les utilisateurs situés à proximité peuvent confirmer ou infirmer une observation. Un signalement contesté de manière significative peut être automatiquement retiré de la carte.
  • Droit de retrait de l'éditeur : l'éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout signalement inapproprié ou manifestement erroné.

6. Licence sur les données météo transmises En transmettant une observation météo via l'application, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour utiliser, reproduire, agréger, afficher et diffuser cette information météorologique au sein de l'application MBN MÉTÉO+, du site meteonormandie.fr et des canaux de communication associés.

7. Limitation de responsabilité et sécurité

  • Caractère informatif : les prévisions et signalements participatifs sont fournis à titre indicatif pour l'aide à la décision. L'éditeur ne peut garantir l'exactitude absolue des données rapportées par des tiers.
  • Vigilance officielle : l'application MBN MÉTÉO+ ne remplace en aucun cas les bulletins d'alerte officiels de sécurité civile émis par les services de l'État et Météo-France. En situation d'intempérie ou de risque majeur, seules les consignes des autorités publiques font foi.
  • Responsabilité : l'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application ou de l'interprétation des données météo communautaires.

8. Droit applicable et juridiction Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Caen.